Conditions générales d’utilisation

Art. 1Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « les CGU », encadrent les rapports entre « vous », visiteur ou membre du site, et « nous », FCS Academy, qui mettons à votre disposition une plateforme de formation en ligne.

Elles décrivent le fonctionnement de la plateforme : la création et la suppression d’un compte, l’accès aux formations, la propriété intellectuelle et vos obligations. Toute utilisation du site suppose que vous ayez pris connaissance des CGU et que vous les acceptiez sans réserve, ainsi que la politique de protection des données personnelles.

Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGU, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme ni ses services.

Art. 2Éditeur du site

Le site www.fcs-academy.com, exploité sous la marque FCS Academy, est édité par :

• Dénomination sociale : F.A FCS ACADEMY, exploitant la marque FCS Academy
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) à capital variable
• Siège : 11 avenue de la Résistance, 93100 Montreuil
• SIREN : 810 643 593  ·  SIRET (siège) : 810 643 593 00033
• RCS : 810 643 593 R.C.S. Bobigny
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44810643593
• Numéro de déclaration d’activité : à confirmer, enregistré auprès du préfet de région Île-de-France
• Président et directeur de la publication : Grégory Yomtob
• Contact : contact@fcs-academy.com

L’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Art. 3Fonctionnement de la plateforme

Si vous êtes visiteur

Vous pouvez parcourir librement le site sans créer de compte. En tant que visiteur, vous accédez aux pages de présentation et au blog, en accès gratuit. Vous n’accédez pas au contenu des formations, réservé aux membres inscrits.

Si vous êtes membre

Pour suivre une formation, vous devez disposer d’un compte. En dehors du blog, les contenus de formation sont payants et accessibles au moyen d’identifiants personnels. Aucun contenu de formation n’est proposé gratuitement.

Art. 4Inscription et création du compte

Pour vous inscrire, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de 18 ans au moins
• Avoir lu et accepté les présentes CGU et la politique de protection des données personnelles
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour

Une fois votre inscription confirmée, et le cas échéant l’accord de financement obtenu, vous recevez vos identifiants personnels par e-mail. Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels : vous vous engagez à ne pas les communiquer, à ne pas les céder et à ne pas ouvrir plusieurs comptes.

Perte ou usage frauduleux de vos identifiants

Si vous pensez que vos identifiants ont été utilisés par un tiers, prévenez-nous sans délai à contact@fcs-academy.com, depuis l’adresse renseignée lors de votre inscription.

Art. 5Accès aux formations

Les formations sont dispensées à 100 % à distance, via la plateforme, accessible depuis un poste connecté à Internet. Vous progressez en autonomie, à votre rythme, avec l’appui d’un formateur référent joignable par e-mail.

Sauf mention contraire précisée sur la fiche programme, l’accès à une formation à laquelle vous êtes inscrit vous est ouvert sans limite de durée, pour toute la durée d’exploitation de la plateforme. FCS Academy ne garantit pas la disponibilité de la plateforme au-delà de la durée d’exploitation du site.

Art. 6Suppression du compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte en nous écrivant à contact@fcs-academy.com, depuis l’adresse renseignée lors de votre inscription. La suppression est définitive : une fois effectuée, vous ne pouvez plus accéder à votre compte ni aux formations associées.

Certaines données peuvent être conservées pour la durée strictement nécessaire au respect de nos obligations légales, dans les conditions décrites dans la politique de protection des données personnelles.

Art. 7Disponibilité et maintenance

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Son accès peut néanmoins être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, afin d’en garantir la sécurité et les performances.

Malgré nos efforts, la plateforme peut connaître des dysfonctionnements. Nous ferons le nécessaire pour les corriger dès que possible, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre, quelles qu’en soient la cause, la durée ou la fréquence.

Art. 8Vos obligations

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Collecter les données d’autres utilisateurs pour leur adresser des messages non sollicités
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• Usurper l’identité d’un tiers ou créer une confusion sur votre identité
• Altérer ou perturber le fonctionnement de la plateforme et des données qu’elle contient
• Contourner les dispositifs de sécurité ou les contrôles d’accès
• Introduire un virus, un ver informatique ou tout autre code malveillant
• Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’accéder au code source de la plateforme
• Extraire ou copier les contenus par des moyens automatisés
• Accéder sans autorisation à la plateforme, aux systèmes ou aux réseaux associés

En cas de manquement, nous pourrons vous en avertir et, selon la gravité, suspendre ou supprimer votre compte.

Art. 9Propriété intellectuelle

Le site et la marque

La marque FCS Academy, le logo, la charte graphique, les textes, l’arborescence et les éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus de formation

Les contenus pédagogiques mis à disposition sur la plateforme proviennent d’un partenaire tiers et sont exploités par FCS Academy dans le cadre des droits qui lui ont été concédés. FCS Academy n’en revendique pas la pleine propriété. Préciser ici la nature exacte des droits concédés par le partenaire (licence d’exploitation, revente autorisée) une fois le contrat vérifié.

En tant que membre, vous bénéficiez d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, limité à votre formation. Vous ne pouvez ni reproduire, ni diffuser, ni partager, ni revendre ces contenus, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite.

Art. 10Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers via des liens hypertextes. En cliquant sur ces liens, vous quittez notre plateforme. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne saurions être responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni des éventuels dommages liés à leur consultation.

Art. 11Protection des données personnelles

Les données que vous nous communiquez sont utilisées pour le traitement de votre inscription, le suivi pédagogique et le respect de nos obligations légales. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à contact@fcs-academy.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de protection des données personnelles.

Art. 12Responsabilité

FCS Academy est responsable des contenus dont elle assure le contrôle éditorial, notamment ses formations. Si sa responsabilité est établie, elle ne répond que des dommages directs subis par la personne concernée. Les dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation, de revenus, d’opportunité ou d’image, ne sont pas couverts.

La responsabilité de FCS Academy ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de votre fait, du fait d’un tiers, des difficultés inhérentes au fonctionnement d’Internet ou d’un cas de force majeure.

Art. 13Force majeure

Ni vous ni nous ne pourrons être tenus responsables d’un manquement causé par un événement échappant à notre contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Pendant la durée de cet événement, les obligations concernées sont suspendues. Si l’événement devient définitif, nous déterminerons ensemble ses conséquences sur notre relation.

Art. 14Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Art. 15Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, vous et nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Art. 16Définitions

• Compte : espace personnel du membre lui donnant accès aux formations auxquelles il est inscrit.
• Formation : parcours pédagogique en ligne proposé par FCS Academy, composé de ressources et d’activités.
• Membre : personne disposant d’un compte sur la plateforme.
• Plateforme : le site www.fcs-academy.com et l’espace de formation en ligne qui lui est associé.
• Visiteur : personne naviguant sur le site sans disposer d’un compte.