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Mentions légales
1Éditeur du site
Le site www.fcs-academy.com, exploité sous la marque FCS Academy, est édité par :
- Dénomination sociale : F.A FCS ACADEMY, exploitant la marque FCS Academy
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) à capital variable
- Siège social : 11 avenue de la Résistance, 93100 Montreuil
- SIREN : 810 643 593
- SIRET (siège) : 810 643 593 00033
- RCS : 810 643 593 R.C.S. Bobigny
- Code APE : 85.59A, formation continue d’adultes
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR44810643593
- Adresse électronique : contact@fcs-academy.com
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Grégory Yomtob, en sa qualité de président de F.A FCS ACADEMY.
3Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4Activité de formation
F.A FCS ACADEMY est un organisme de formation à distance. Son numéro de déclaration d’activité est le à renseigner, enregistré auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
La certification Qualiopi au titre des actions de formation est en cours d’obtention. Le référencement sur Mon Compte Formation est en cours de validation.
5Propriété intellectuelle
La marque FCS Academy, le logo, la charte graphique, les textes, l’arborescence et l’ensemble des éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus pédagogiques accessibles sur la plateforme proviennent d’un partenaire tiers et sont exploités par FCS Academy dans le cadre des droits qui lui ont été concédés.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la politique de protection des données personnelles. Vous y trouverez le détail des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits. Toute demande peut être adressée à contact@fcs-academy.com.
7Cookies
Le site peut déposer des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, de mesurer son audience. Les modalités de gestion de vos préférences sont précisées dans la politique de protection des données personnelles.
8Responsabilité
FCS Academy s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une indisponibilité du site ou de la présence de virus, ni des dommages liés à la consultation de sites tiers accessibles par lien hypertexte.
